Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « La Société Psychanalytique de Tours ».

Article 2

Cette association s’inscrit dans le prolongement de l’œuvre de Freud.

Elle souhaite promouvoir l’exercice de la psychanalyse en accueillant à la fois des praticiens, des analysants et toute personne désireuse de s'impliquer dans les débats et les réflexions nécessaires à sa pérennité.

Cette association a pour but :

  • De préserver l’indépendance et l’autonomie de l’exercice de la psychanalyse face aux asservissements de tous ordres qui menacent actuellement sa spécificité.
  • De concourir à la formation de ceux qui pratiquent déjà la psychanalyse et à ceux qui désireraient acquérir les connaissances et la culture indispensables à la prise en compte de l'inconscient et à l'exercice de cet art.

La visée de l’Association tendra donc à rendre accessible la cure psychanalytique au plus grand nombre en inscrivant ses actions en résistance à l’oppression sociale et politique souvent relayée par les institutions soignantes existantes.

Article 3

Le siège social de l’association est sis au 3 rue Marceau à Tours. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4-5-6-7

L’association se compose de quatre catégories de membres :

  • Les membres d’honneur ;
  • Les membres bienfaiteurs ;
  • Les membres titulaires dont certains forment Collège par cooptation puis agrément par le Conseil d'Administration ;
  • Les auditeurs libres.


Les membres d’honneur sont les membres qui, de par leur action en direction de la pratique de la psychanalyse, font partie de plein droit de l’association tout en étant dispensés de cotisation. Ils siègent au Conseil d’Administration et ont voix consultative.

Les membres bienfaiteurs sont les membres qui effectuent un don à La Société Psychanalytique de Tours.

Les membres titulaires sont les membres admis par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3. Ils élisent en leur sein le Conseil d’Administration.

Les auditeurs libres sont les membres qui s’associent librement aux actions de l’association. Ils peuvent être élus comme membres titulaires par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3, s’ils en font la demande. Ils ne participent pas aux Assemblées générales.

Les membres titulaires et les auditeurs libres sont soumis à cotisation, fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 8

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations ;
  • des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes et de leurs établissements publics ainsi que de l’Union européenne et des organisations internationales ;
  • des sommes perçues au titre des actions de formation, congrès ou colloques ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, à l’exception de subsides versés par des sociétés privées dont l’activité serait perçue comme nuisible à la culture et à l’harmonisation sociale.

Article 10

L’association est dirigée par un bureau élu pour 3 ans par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3. Ce bureau est composé d’au moins trois membres : le Président, le secrétaire et le trésorier. Le bureau ne peut excéder sept membres, mais peut suivant les circonstances faire appel à toute personne extérieure à l’association, à tout membre titulaire ou associé ou au Président du Collège avec qui il jugerait nécessaire de collaborer.

Il rend compte de son action au Conseil d’Administration au moins une fois l’an. C’est lui qui est responsable des actions entreprises au nom de l’association.

Article 11

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans par les membres titulaires à la majorité des 2/3 lors de l'Assemblée générale. Il se réunit au moins deux fois l’an sur convocation du Président. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Il se compose d'au moins sept membres et ne peut en excéder quinze. Ses membres sont élus sur présentation d’un projet concernant l’association.

Article 12

Cinq membres titulaires au maximum et trois au minimum forment Collège par cooptation puis agrément par le Conseil d'Administration, à la condition expresse, dans un souci d'indépendance, qu'ils n'appartiennent pas au Conseil d'Administration (ou qu'ils démissionnent de celui-ci). Cependant, en vue d'une articulation harmonieuse entre les deux instances, le Président du Collège, élu pour deux ans au sein de celui-ci, aura la double appartenance Conseil d'Administration-Collège.

Le Collège, organe indépendant, se réunit autant qu'il le souhaite et a son organisation propre. Il a une fonction consultative avant la prise de décision du Conseil d'Administration. Il peut aussi soumettre des propositions à celui-ci. Une réunion Conseil d'Administration-Collège est instituée, au moins une fois par an.

Article 13

L’Assemblée générale ordinaire est composée des membres titulaires et des membres bienfaiteurs. Elle se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Président du bureau et suivant l’ordre du jour établi par le secrétaire. Elle délibère sur le rapport annuel et financier du bureau. Elle élit les membres titulaires au sein des auditeurs libres qui en font la demande.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres cotisants, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 15

Le règlement intérieur rédigé par le bureau sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 16

L’éventuelle dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.


Fait à Tours, le 22 janvier 2011, en autant d’originaux que de parties intéressées.

Le Président : Francis CAPRON