Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « La Société Psychanalytique de Tours ».

Article 2

Cette association s’inscrit dans le prolongement de l’œuvre de Freud.

Elle souhaite promouvoir l’exercice de la psychanalyse en tant que discipline indépendante de la médecine et des diverses formes de psychothérapies.

Elle se dotera, à court et moyen termes, des outils de formation et de réflexion jugés indispensables à la connaissance de la psyché.

Cette association a pour but :

  • De préserver l’indépendance et l’autonomie de l’exercice de la psychanalyse face aux asservissements de tous ordres qui menacent actuellement sa spécificité.
  • Concourir à la formation et à la réflexion de ceux qui pratiquent déjà la psychanalyse indépendamment de leur appartenance à une école ou à une institution psychanalytique déjà existante.

Elle s’adresse aussi à ceux qui désireraient acquérir les connaissances et la culture indispensables à l’exercice de cet art.

Enfin ses actions peuvent concerner un public plus large qui, s’intéressant aux manifestations de l’inconscient, pousserait la curiosité jusqu’à suivre les sessions de formation proposées par la Société.

La visée de l’Association est donc éminemment culturelle par la promotion et les exigences qu’elle définit pour la pratique de la psychanalyse. Elle tendra donc à rendre accessible la cure psychanalytique au plus grand nombre en inscrivant ses actions en résistance à l’oppression sociale et politique souvent relayée par les institutions soignantes existantes.

Article 3

Le siège social de l’Association est sis au : 3 rue Marceau à TOURS. Il pourra être transféré sur simple décision du comité de Direction.

Article 4-5-6

L’association se compose de trois catégories de membres :

  • Les membres d’honneur
  • Les membres titulaires formant collège
  • Les membres associés

Les membres d’honneur sont les membres qui de par leur action en direction de la pratique de la psychanalyse font partie de plein droit de l’association tout en étant dispensés de cotisation. Ils siègent au conseil d’administration et ont voix consultative.

Les membres titulaires sont les membres admis par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3. Ils forment collège et élisent en leur sein le conseil d’administration.

Les membres associés sont les membres qui s’associent librement aux actions de l’association. Ils peuvent être élus comme membre titulaire par l’assemblée générale à la majorité des 2/3, s’ils en font la demande. Ils participent aux Assemblées générales.

Les membres titulaires et associés sont soumis à cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association se composent :

  • Du montant des cotisations
  • Des subventions de l’État, des départements ou des communes et de leurs établissements publics ainsi que de l’Union européenne et des organisations internationales.
  • Des sommes perçues au titre des actions de formation, congrès ou colloques.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, à l’exception de subsides versés par des sociétés privées dont l’activité serait perçue comme nuisible à la culture et à l’harmonisation sociale.

Article 9

L’association est dirigée par un comité de direction élu pour 3 ans par le conseil d’administration à la majorité des 2/3. Ce comité de Direction est composé d’au moins trois membres. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier en font naturellement partie. Le comité de Direction ne peut excéder sept membres, mais peut suivant les circonstances faire appel à toute personne extérieure à l’association ou de tout membre titulaire ou associé avec qui il jugera nécessaire de collaborer.

Il rend compte de son action au conseil d’administration au moins deux fois l’an. C’est lui qui est responsable des actions entreprises au nom de l’association.

Article 10

Le conseil d’administration est élu pour deux ans par le collège des membres titulaires à la majorité des 2/3. Il se réunit au moins deux fois l’an sur convocation du Président. Ses décisions se prennent à la majorité des membres présents. Il se compose au moins de sept membres et ne peut excéder quinze membres. Ses membres sont élus sur présentation d’un projet concernant l’association.

Article 11

Le collège des membres titulaires est issu de l’Assemblée générale. Il se réunit autant qu’il le souhaite et a son organisation propre. C’est en son sein que le conseil d’administration est élu à la majorité des 2/3.

Article 12

L’Assemblée générale ordinaire est composée des membres titulaires et des membres associés. Elle se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Président et suivant l’ordre du jour du Secrétaire. Elle délibère sur le rapport moral et financier du bureau. Elle élit les membres titulaires au sein des membres associés qui en font la demande.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres cotisants, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 14

Le règlement intérieur rédigé par le comité de direction sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 15

L’éventuelle dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.


Fait à Tours, en autant d’originaux que de parties intéressées, le 24 Août 2005

Le Président : Francis CAPRON